Notaire à Beaulieu-sur-Mer — Office Notarial CAP D’OR sur la Côte d’Azur

L’étude CAP D’OR intervient dans trois domaines principaux : le droit immobilier (compromis et acte authentique de vente, VEFA, viager, copropriété), le droit de la famille (succession, donation, donation-partage, testament, contrat de mariage, PACS) et le droit des affaires (création de SCI, cession de fonds de commerce, baux commerciaux, pacte d’associés). Nous accompagnons des clients résidant à Beaulieu-sur-Mer, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Villefranche-sur-Mer, Èze, Cap-d’Ail, Nice, Monaco et l’Italie voisine.

Pour un bien ancien acquis sur la Côte d’Azur, les frais de notaire représentent en moyenne 7 à 8 % du prix d’achat. Pour un logement neuf ou en VEFA, ils tombent autour de 2 à 3 %. Ces frais comprennent les droits de mutation reversés à l’État et aux collectivités, les débours (cadastre, hypothèques, urbanisme) et les émoluments du notaire fixés par décret. L’étude CAP D’OR vous remet un devis précis dès le compromis de vente.

Une vente immobilière se déroule en trois étapes principales. D’abord la signature du compromis de vente, qui ouvre un délai de rétractation de 10 jours pour l’acquéreur. Ensuite la phase de purge des conditions suspensives (financement, urbanisme, droit de préemption) qui dure généralement 2 à 3 mois. Enfin la signature de l’acte authentique de vente à l’étude, qui transfère officiellement la propriété et déclenche le paiement et la remise des clés.

Pour ouvrir une succession, l’étude a besoin de l’acte de décès, du livret de famille, des contrats de mariage ou de PACS, du testament éventuel, des relevés bancaires et des titres de propriété immobiliers. Si le défunt détenait des comptes à l’étranger, des biens en Italie ou à Monaco, ou des parts de SCI, des justificatifs spécifiques seront demandés. La succession doit être déclarée dans les six mois suivant le décès en France métropolitaine.

La donation-partage permet d’organiser de son vivant la transmission de son patrimoine entre les enfants, en figeant la valeur des biens au jour de la donation. Elle évite les conflits ultérieurs liés à la réévaluation des biens lors d’une succession et bénéficie d’un abattement fiscal de 100 000 € par enfant et par parent, renouvelable tous les 15 ans. Combinée à une réserve d’usufruit, elle permet de transmettre tout en conservant les revenus du bien.

Notre étude accompagne régulièrement des clients franco-monégasques et franco-italiens dans des dossiers transfrontaliers. Pour un bien situé à Monaco, nous travaillons en lien avec les notaires monégasques et appliquons les conventions fiscales applicables. Pour un bien italien, nous coordonnons l’intervention avec un notaire italien compétent territorialement. Les actes peuvent être rédigés en français, en italien et bénéficier d’une signature électronique sécurisée à distance.

Plusieurs actes nécessitent obligatoirement l’intervention d’un notaire en France : la vente d’un bien immobilier, la donation, le testament authentique, le contrat de mariage, le changement de régime matrimonial, la déclaration de succession comportant un bien immobilier, la constitution d’hypothèque et certaines créations de sociétés civiles. Le notaire est officier public et confère à l’acte sa date certaine, sa force probante et son caractère exécutoire.

Vous pouvez réserver un rendez-vous via le formulaire de contact du site, par téléphone ou par email. Le premier échange est confidentiel et gratuit, en présentiel à notre étude de Beaulieu-sur-Mer ou en visioconférence pour les clients résidant hors région. Nous parlons français, anglais et italien. Pour les dossiers urgents (compromis arrivant à échéance, succession à ouvrir), un créneau peut être proposé sous 48 à 72 heures.